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Bienvenue sur le site www.riviera-audio.fr (Ci-après dénommé «Riviera Audio»).
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de confidentialité pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de confidentialité dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Riviera Audio.
2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros net (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Riviera Audio. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Riviera Audio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Riviera Audio jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Riviera Audio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.riviera-audio.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande sur Riviera Audio.
5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire ou Paypal.
6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client seront refusés.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Riviera Audio procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur Riviera Audio et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de paiement par PayPal, les produits seront envoyés systématiquement à l'adresse du compte PayPal ayant effectué l'achat, et non à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Il revient au client de s'assurer que ses coordonnées PayPal sont à jour. En cas de différence entre l'adresse fournie à Riviera Audio lors de la commande et celle du compte PayPal ayant servi au paiement, Riviera Audio se réserve le droit d'annuler la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur (perte des produits, grève) ou de l’indisponibilité du client (absence lors de la livraison).
9 - Garantie
Riviera Audio propose plusieurs niveaux de garanties sur ses produits :
- Une garantie contractuelle : La durée de cette garantie est de 6 mois. Elle couvre les frais de remise en état, pièces et main d' œuvre. Les frais de port pour l’envoi et le retour du produit restent exclusivement à la charge du client. Cette garantie est offerte à l'acheteur et n'est en aucun cas cessible.
Les problèmes liés à un défaut d’utilisation du produit ne sont pas pris en charge par la garantie contractuelle (par exemple défaut de ventilation, impédance incorrecte des enceintes, mauvais branchement, surtension secteur...).
Les tubes électroniques (vacuum tube) contenus dans nos produits sont exclus de la garantie contractuelle.
- Une garantie légale de conformité et une garantie des vices cachés : prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Riviera Audio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Riviera Audio ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Riviera Audio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.riviera-audio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Riviera Audio. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Riviera Audio.
13 - Archivage Preuve
Riviera Audio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Riviera Audio seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14 - Blog, conseils, liens
La consultation du blog Riviera Audio (www.riviera-audio.fr/blog) est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur.
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